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Conditions Générales de Vente


Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité.


1. Clauses générales
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.
Moteurselectriques.fr est une marque, enseigne commerciale de SOREC S.A.S.


2. Commandes
Les commandes peuvent être adressées à SOREC par courrier, fax, internet ou être téléphonées directement à notre Service commercial.
Nous expédierons à l’adresse que nous aura communiquée notre client tous les articles figurant sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement. ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité. En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous expédierons un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures ou nous épuiserons définitivement la commande en la remboursant dans le cas où le client aurait avancé la somme correspondante.
En cas de reliquat de faible valeur, nous nous réservons la possibilité d’annuler le reliquat et le cas échéant de le rembourser (en cas de paiement d’avance). minimum de commande demandé 25€ TTC.


3. Prix, conditions de paiement
Les produits sont fournis aux prix figurant sur le présent catalogue. Les produits sont stipulés TTC, départ entrepôt. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de nos produits. Les frais de port, d’emballage et de contre remboursement sont facturés en sus.
Les commandes sont payables comptant. Pour les sociétés en compte, SOREC accepte un paiement sur facture à date de la facture. L’ouverture d’un compte est soumise à l’approbation de notre Service comptable. Les règlements des clients en compte (sociétés et administrations) se feront par chèque, billet à ordre ou lettre de change, par traite acceptée à nous retourner dans un délai de 10 jours après réception, par virement (Banque KOLB Charlevillle N° 13259/02753/11558100200/30). Aucun escompte pour règlement comptant ne sera accepté.


4. Retard et défaut de paiement
Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à SOREC, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues. En cas de procédure, le client supportera tous les frais engagés par SOREC pour le recouvrement des sommes dues. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate d’une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d’autre part, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de procédure éventuels.


5. Réserve de propriété
SOREC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client au départ de l’entrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En application des dispositions de la Loi n°90.335 du 12/05/1980, les biens vendus demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires.


6. Droits de copie
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droits ou de SOREC est illicite.


7. Garantie
Nous garantissons nos clients contre d’éventuels vices cachés des produits vendus conformément à l’article 1641 du code civil. Sur certains articles, une garantie contractuelle est proposée, celle donnée par le fabricant. En aucun cas, notre responsabilité ne peut leur être substituée. Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à SOREC au plus tard 7 jours après la date de réception du matériel chez le client. Passé ce délai, elles pourront ne plus être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé. La garantie contractuelle est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, notre garantie contractuelle n’est pas applicable. La garantie ne s’applique pas aux produits consommables. La durée de la garantie est stipulée pour chaque produit. Quand cette garantie n’est pas mentionnée catalogue, elle est automatiquement de 1 an à compter de la date d’expédition du produit au client. Le remplacement des pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus. Les photographies et schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels.


8. Délais, retours, litiges, contestations
En principe, nos commandes sont livrées dans un variant de 24 heures à 15 jours, cependant, liée à d’autres partenaires pour la livraison, SOREC ne peut garantir ce délai donné à titre indicatif. Si la commande est supérieure à 457 € TTC, le délai est au maximum de 4 mois. SOREC recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, le client doit le porter le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d’en informer notre Service commercial un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande. Les clients peuvent retourner le produit commandé dans un délai de 7 jours francs à compter de sa livraison, pour échange ou remboursement quel soit le motif. Les frais de retour de la marchandise de chez nos clients vers SOREC sont à la charge du client.


9. Violation des droits de propriété industrielle
SOREC ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d’auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne par lui substituée. Dans l’hypothèse où la responsabilité de SOREC pourra être engagée du fait de telles violations, SOREC se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l’intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.

10. Protection des fichiers
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant qui peut s'exercer par e-mail via la rubrique Contact

Tout client de SOREC ou demandeur de catalogue accepte recevoir les documents commerciaux de SOREC, sauf mention contraire de sa part.


11. Litiges
En cas de contestation, seul le Tribunal de commerce de Reims est compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.




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